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L'autorité organisatrice de la mobilité

Article du numéro 198 - 06 avril 2016   - Réf. 06/33

Transport - circulation et stationnement

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité qui remplacent les « anciennes » autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions. La présente fiche a donc pour objet d'examiner le champ d'intervention des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et les compétences obligatoires qu'elles exercent à l'intérieur du périmètre de transports urbains ainsi que les modalités de financement.

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