Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 177 - 23 mars 2016 - Réf. 14/18
La première fiche consacrée à ce sujet détaille la répartition des compétences entre collectivités et les premiers secteurs d'activité qu'il est possible de soutenir. Le bloc local en tant que responsable des aides immobilières se doit de respecter certaines procédures, et la présente fiche expose un exemple de délibération, après avoir achevé le détail des investissements subventionnables au titre des aides à l'investissement immobilier en complément à la fiche n° 13/18. Tous les articles du numéro 177 |
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