Déchets et nettoiement
Le financement des déchets : la REOM  - réf. 04/30
Une première Fiche pratique technique référencée 04/29 a présenté la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères), un mode de financement majoritairement utilisé
à l'heure actuelle. Cette seconde fiche...

Environnement et risques
Le plan climat territorial (2) : plan d'actions et mise en oeuvre  - réf. 10/38
Le plan climat territorial est un « projet de territoire » nécessaire pour relever le défit de Kyoto et celui du facteur 4 affiché sur le plan national. Une première Fiche pratique technique (référencée...

Transport - circulation et stationnement
La zone de rencontre  - réf. 06/17
En agglomération, le stationnement devient difficile, voire impossible aux heures de pointe, les sens uniques ou les sens
interdits se multiplient, les transports en commun sont organisés... et donc,...

Urbanisme - Aménagement
Les dommages de travaux publics  - réf. 02/77
Les travaux publics décidés par la commune peuvent être à l'origine de dommages importants causés à des particuliers,
des commerçants et des entreprises. La réparation du dommage de travaux publics peut...