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Nouveau seuil de 25 000 euros : mode d'emploi sécurisé

Article du numéro 154 - 18 mars 2016

Analyse

Depuis le 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence et de publicité préalable pour l'ensemble des marchés publics a été rehaussé et unifié à 25 000 euros HT. L'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalable ne signifie pas que les acheteurs publics ne doivent pas respecter les principes généraux de la commande publique. L'acheteur doit en outre veiller à choisir une offre répondant à ses besoins, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas systématiquement contracter avec le même prestataire.

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