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Entre option A et option B, comment protéger les droits de propriété intellectuelle ?

Article du numéro 154 - 18 mars 2016

Dossier

Les CCAG proposent deux systèmes en matière de droit de propriété intellectuelle : la concession et la cession de ces droits. Pour déterminer l'option à retenir, l'acheteur doit déterminer précisément son besoin. L'option A correspond au système de concession des droits attachés aux résultats issus de l'exécution du marché. L'option B, elle, consiste en la cession exclusive des droits de propriété du résultat issu de l'exécution du marché. L'Agence du patrimoine immatériel de l'État propose des cahiers pratiques, avec des pistes de réflexion dont les acheteurs publics peuvent s'inspirer afin de mieux maîtriser leurs marchés de prestations intellectuelles et de techniques de l'information et de la communication.

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