Élections - Politique
La publication et la diffusion de la liste électorale (2) : la diffusion  - réf. 52-05
Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il faut publier la liste électorale et le tableau récapitulatif, tâchons de tracer les contours de sa diffusion auprès des administrés.

État Civil
Emplois spécifiques : le dernier train  - réf. 100-08
Survivance de temps anciens mais réalité encore dans de nombreuses collectivités, les emplois spécifiques font une nouvelle fois l'objet de mesures particulières destinées à réintégrer dans la voie commune...

Finances
TLE : Actualité et pratiques  - réf. 89-02
En complément de la fiche n°88/02 donnant diverses précisions sur le régime de la taxe locale d'équipement nous détaillons ici à la fois l'actualité sur ce sujet et le mode de calcul de cette ressource...

Finances
TLE : précisions jurisprudentielles  - réf. 88-02
En complément des fiches n°83/02 présentant les éléments de la TLE, et 89/02 donnant toutes les modalités pratiques de cette taxe, nous complétons cette étude par les éléments que la jurisprudence a pu...

Immobilier - Urbanisme
L'alignement : définition  - réf. 78-14
Après une première fiche consacrée à la problématique de l'enquête publique dans les hypothèses d'alignement, nous allons consacrer deux fiches aux effets de ces plans d'alignement, tant du point de vue...

Immobilier - Urbanisme
Le plan d'alignement : ses effets (2)  - réf. 79-14
Après nous être penchés sur l'instauration du plan d'alignement, il nous faut maintenant évoquer ses effets tant sur la voie que sur les propriétés riveraines de celle-ci.

réseaux - voiries
Incorporation de la voirie communale : les cas particuliers  - réf. 05-16
Suite à la fiche n°01/16 concernant les modalités d'intégration des voiries communales, abordons les problèmes afférents à cette question. Parce que les cas particuliers sont nombreux, la jurisprudence...