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Article du numéro 291 - 04 mars 2016
Rendue obligatoire par le décret du 12 mai 2015, l'étude de dangers va faire l'objet d'un arrêté précisant son contenu qui est adapté à la nouvelle compétence Gemapi. Elle devra justifier le niveau de protection attribué aux ouvrages et retenu par la collectivité pour un territoire donné. Et c'est ce niveau qui engagera sa responsabilité. Tous les articles du numéro 291 |
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