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Alpes-Maritimes : une charte pour lutter sur le dumping en matière de commande publique de maîtrise d'oeuvre

Article du numéro 153 - 22 février 2016

Initiatives

Partant du constat de la prépondérance du recours aux marchés publics à procédure adaptée pour la dévolution des consultations de maîtrise d'oeuvre, et ce, au détriment des concours, les acteurs institutionnels de la commande publique du département des Alpes-Maritimes ont signé une charte dans le but de contenir ces pratiques qui conduisent au dumping des honoraires.

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