Administration et organisation des services
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l'État  - réf. 31/05
Après la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure, le cadre d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, cette fiche expose l'organisation...

Compétences
Gardes particuliers assermentés(1): la réforme de leur cadre juridique  - réf. 53/02
Le décret n°2006-1100 du 30août 2006 (JO n°202 du 1erseptembre 2006, p.13048), relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le Code de procédure pénale et modifiant le Code de l'environnement...

Comportement professionnel
Comment lutter contre les troubles occasionnés par la mendicité ?  - réf. 81/04
La mendicité a été officiellement réprimée en France depuis une ordonnance de Jean II Le Bon, datant de 1351 jusqu'au 1er mars 1994. Actuellement, ce délit n'existe plus. Les maires, avec leurs pouvoirs...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les règles de la dématérialisation appliquées à l'amende forfaitaire  - réf. 145/01
Les décrets n°2008-764 du 30 juillet 2008, n°2009-598 du 26 mai 2009 et les arrêtés des 14avril et 2 juin 2009 ont introduit les nouvelles technologies pour dématérialiser le traitement des contraventions...