Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le PLU : parution du décret d'application de la loi Alur

Article du numéro 176 - 17 février 2016   - Réf. 92/17

Urbanisme et aménagements urbains

La loi Alur du 27 mars 2014 est venue considérablement modifier le plan local d'urbanisme (PLU), qu'il soit communal ou intercommunal (PLUi). Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU vient la compléter, avec pour ambition de simplifier, certes, la matière, mais aussi de promouvoir unvéritable urbanisme de projets. Néanmoins, il conviendra de remarquer que ce nouveau PLU n'entrera que graduellement en vigueur puisqu'une grande partie de ces mesures ne concerneront que les documents d'urbanisme prescrits à compter du 1er janvier 2016. Explications.

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