Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 111 - 15 septembre 2009

Élections - Politique
La commission administrative : comment doit-elle travailler?  - réf. 76-05
Après avoir rappelé les exigences du juge et du gouvernement quant à la réalité des travaux de la commission, nous évoquons ici la forme de son travail et proposons un modèle de registre à tenir.

Élections - Politique
La réalité des travaux de la commission administrative  - réf. 39-05
La commission administrative est chargée de la confection de la liste électorale. Or, cette liste est de plus en plus un enjeu contentieux sur lequel les annulations de consultations électorales peuvent...

État Civil
L'inhumation en terrain commun  - réf. 51-08
A côté des concessions funéraires, qui ne sont que facultatives, on trouve le terrain commun parfois encore improprement qualifié de «carré des indigents », quand ce n'est pas de « fosse commune ».

Législation - Réglementation
Lieux de culte : qui paie quoi ?  - réf. 150-03
Les lieux de culte, souvent des bâtiments historiques, doivent faire l'objet de dépenses d'entretien. Certaines d'entre elles sont des dépenses obligatoires pour les collectivités propriétaires, non de...

Marchés publics
MAPA: le guide  - réf. 39-13
La procédure adaptée est devenue la règle de 99% des achats des collectivités petites et moyennes. Depuis les relèvements de seuils successifs, passer en procédure formalisée est devenu exceptionnel....

Marchés publics
MAPA: les réflexions préparatoires  - réf. 38-13
L'achat efficace dans une petite collectivité passe par une bonne connaissance des marchés à procédure adaptée. Les marchés formalisés deviennent exceptionnels dans ces collectivités en raison des montants...

Sécurité/Police
Législation des édifices menaçant ruine (1): comment prendre un arrêté de péril imminent ?  - réf. 79-01
La procédure applicable en cas de péril d'immeuble varie selon que celui-ci est imminent ou simplement menaçant. Dans le premier cas, s'applique l'article L.511-3, dans le second, les articles L. 511-1,...