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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 189

Article du numéro 189 - 03 février 2016

Sommaire

VEILLE

  • Textes officiels
  • Jurisprudence
  • Réponses ministérielles

DOSSIER

  • La Gemapi

CAHIERS THÉMATIQUES

  • Établissements de santé
  1. L'audit énergétique s'impose
  2. Quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé
  • Commande publique
  1. Maîtriser tous les seuils à respecter
  2. Nouveau seuil de 25 000 ¤ : mode d'emploi sécurisé
  • Urbanisme
  1. Choisir l'outil d'aménagement efficace
  • Statut
  1. La protection fonctionnelle des fonctionnaires
  2. Le régime juridique de la faute de service

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