consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

III • Les habitations

F - Logement accessible, adaptable ou adapté

 

Références
Articles R.111-18 et suivants du CCH
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 16
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016


 

La volonté de rester de façon autonome et en sécurité dans son domicile est en forte augmentation ces dernières années, notamment avec l’évolution démographique et l’avancée en âge. Selon l’enquête Handicap et santé réalisée par l’Insee entre 2008 et 2009, sur un échantillon de population habitant en domicile ordinaire (logement hors établissements hospitaliers, médicaux, sanitaires, sociaux, etc.), près de 14 % de la population rencontrent des difficultés pour accéder...

1. Logement accessible

2. Logement adaptable

3. Logement adapté

4. Logement inclusif

5. Typologie d’un logement ordinaire accessible pour tous

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