consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

III • Les habitations

D - Bâtiments d’habitation collectifs existants

 

Références
Articles L.111-7 et L.111-7-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leurs textes d’application


 

Depuis la loi Handicap de 2005, plusieurs décrets et arrêtés ont fixé les modalités de la mise en accessibilité des bâtiments d’habitation neufs et existants. Ces dispositions législatives et réglementaires ont fait l’objet de plusieurs aménagements, notamment lorsque les bâtiments d’habitation sont des propriétés de bailleurs sociaux. C’est tout particulièrement le cas de la

1. Mesures d’accessibilité selon la nature des travaux

2. Dérogations aux règles d’accessibilité

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