Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 178 - 12 janvier 2016 - Réf. 212/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Tous les articles du numéro 178 |
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