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Les provisions pour risques et charges : mode d'emploi

Article du numéro 175 - 12 janvier 2016   - Réf. 99/D

Comptabilité

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Le Comité de fiabilité des comptes locaux a publié en octobre 2015 un guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges à destination des collectivités soumises aux instructions M14, M52, M61, M71 et à la nouvelle M57. Ce document expose les règles applicables en soulignant les évolutions récentes issues des lois Maptam et Notre.

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