Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Un pouvoir de police méconnu : la police des eaux stagnantes

Article du numéro 175 - 05 janvier 2016   - Réf. 98/01

Sécurité/Police

Parmi les pouvoirs du maire, voici la présentation d'une police méconnue qui pourrait trouver à s'appliquer, outre les hypothèses pour lesquelles elle a été conçue, dans de nouveaux cas de figure, à l'instar des bassins d'ornementation qui peuvent causer des troubles du voisinage.

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