Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La déclaration préalable de travaux

Article du numéro 175 - 05 janvier 2016   - Réf. 91/17

Urbanisme et aménagements urbains

Cette autorisation d'urbanisme s'intercale entre le permis de construire pour des travaux d'une certaine ampleur, et des constructions qui, en revanche, ne nécessitent aucune demande d'autorisation. Nous allons ici étudier la déclaration préalable en tant qu'autorisation d'urbanisme et plus particulièrement comme autorisant des travaux. Nous écarterons donc ladéclaration préalable quand elle est le préalable à une autorisation de lotissement (voir nos fiches sur le sujet), et quand elle autorise un changement de destination (nous reviendrons ultérieurement sur cette notion).

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