consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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VI • Cocardes et gyrophares

Fiche pratique n° 1  Les signes distinctifs du maire et du conseil municipal

 

À l’aube de ses six ans de mandat, son premier acte officiel dès l’élection entérinée va consister, pour le maire, au prononcé de son discours d’investiture, à la fois remerciement aux électeurs et à l’ancienne équipe municipale et promesse d’être le premier magistrat de tous, opposition comprise. Puis, bien souvent, le maire et son conseil vont déposer une gerbe au monument aux morts, signe d’intemporalité de la fonction. 

 

En tant qu’officier d’état civil, il célèbre les mariages, il préside toutes les cérémonies patriotiques prévues par l’État et celles plus particulières à la cité. Il choisit et entérine les jumelages internationaux. Il accueille les représentants de l’État et des corps constitués, ministres, hauts fonctionnaires, élus nationaux… sur son territoire. Lors d’un voyage présidentiel, il accueille le Président de la République en sa mairie. 

 

Alors, comment se retrouver dans le champ légal et illégal des signes ostentatoires du pouvoir ? Des revues spécialisées dans la gestion des collectivités locales proposent aux nouveaux élus de se parer des signes distinctifs de leurs fonctions et les incitent de ce fait à se mettre, dans certains cas, dans l’illégalité. 

 

ThèmeContexteTextesSanctionRemarques
L’écharpe tricolore 
Elle se porte dans l’exercice de la fonction officielle du maire, ainsi que dans les cérémonies publiques. Selon la loi du 07 juin 1848, le port en est obligatoire lorsque le maire agit en tant qu’officier de police et, selon l’art. 104 du Code pénal, pour procéder à des sommations précédant la dispersion des attroupements. Un « jeune élu maire » dans un conseil municipal d’enfants ne peut porter l’écharpe tricolore lors de cérémonies publiques.
Le port de l’écharpeLe port de l’écharpe revêt l’importance et la solennité qui doivent s’attacher à ce symbole républicain, signe distinctif de l’autorité municipale et qui doit de ce fait être traité avec respect et sans légèreté.L’art. R. 122-2 du Code des communes stipule que « les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». 
 
Décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000, art. 1 : « Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire et lorsqu’ils remplacent et représentent le maire. En application des articles L. 2122-17 et L. 2122‑18. 
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’art. L. 2122‑18 ».
Ce port est passible d’une condamnation pour port illégal d’uniforme selon l’art. 433-14 du nouveau Code pénal, soit amende assortie de peine de prison. 
 
 
 
 
Le port illégal de l’écharpe tricolore est passible d’une condamnation pour port illégal d’uniforme selon l’art. 433-14 du nouveau Code pénal, soit amende assortie de peine de prison. 
 
S’ils revendiquent, sans aucune légitimité, la fonction d’adjoint au maire ou de maire, ils se rendent coupables d’une usurpation de fonctions (art. 433-12 du nouveau Code pénal).
 
Le port des couleurs 
Les couleurs de l’écharpe se reportent aux couleurs de l’emblème national, « bleu, blanc, rouge à partir de la hampe » tel que l’indique l’article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958.L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires ».  
La carte d’identitéBarrée d’une bande tricolore dans le coin supérieur, elle est facultative et exemptée de timbres, les frais d’établissement sont à la charge de la commune. Elle est rendue au préfet à la fin du mandat.Le président du Conseil, ministre de l’Intérieur, a autorisé, par circulaire du 17 mars 1931, les préfets à délivrer aux maires et aux adjoints aux maires, une carte d’identité pour leur permettre de justifier de leur qualité lorsqu’ils agissent en tant qu’officiers de police judiciaire. Le maire peut délivrer une carte d’identité aux conseillers municipaux.
L’insigne Le décret du 22 novembre 1951 a créé l’insigne officiel des maires. 
 
L’art. R. 122-3 du Code des communes le décrit : « sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant «Maire» sur le blanc et «RF» sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq d’or bardée et crêtée de gueules ». 
L’article R. 122-4 du Code des communes précise que le port de l’insigne ne dispense pas du port de l’écharpe et est réservé au maire dans l’exercice de ses fonctions. 
 
Les maires honoraires n’ont pas le droit de le porter.
 Le port est facultatif. 
 
Les maires honoraires n’ont pas le droit de le porter.
Les cocardes 
Les élus municipaux ne peuvent, en aucun cas, apposer des cocardes ou insignes aux couleurs nationales sur leurs véhicules. 
 
Ancêtre de l’écharpe, la cocarde tricolore apparaît en 1789. 
En 1804, Napoléon Ier invertit les couleurs, le rouge est à l’extérieur.
Selon l’art. 50 al. 1 à 7 du décret du 13 septembre 1989, l’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne : le président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le président du Conseil constitutionnel, le vice-président du Conseil d’État, le président du Conseil économique et social, les préfets dans leur département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les sous-préfets dans leur arrondissement, les représentants de l’État dans les territoires d’outre-mer.Le port de cocarde dans un véhicule est soumis à l’application de l’art. R. 610-5 qui punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe la violation des interdictions édictées par les décrets et arrêtés de police. 
 
L’article 50 du décret du 13 septembre 1989 interdit aux maires de l’appliquer sur leur véhicule s’ils ne remplissent pas d’autres fonctions de représentation plus directe de l’État. 
 
Le maire, « agent de l’État » selon l’article L. 122-14 du Code des communes, ne peut être considéré comme représentant de l’État ou participant à la représentation nationale, comme le sont les parlementaires. 
 
Par conséquent, les adjoints ainsi que les conseillers municipaux ne peuvent en aucun cas faire usage de la cocarde sur leur véhicule. 
 
Le décret du 20 août 1942 prévoit en cas d’infraction à la législation « la saisie du véhicule par l’agent verbalisateur » et en cas de condamnation par le tribunal « la confiscation du véhicule au profit de l’État », (art. 5).
La circulaire d’application de ce texte, en date du 29 novembre 1989 et adressée à l’ensemble des préfets, appelle l’attention sur le strict respect des dispositions relatives à l’utilisation des cocardes et insignes particuliers. 
 
Une collectivité peut fixer, par délibération, ses armoiries ou emblèmes sans recourir à la formule de la cocarde.
Les gyrophares L’usage, pour un élu, de gyrophares est strictement interdit (circulaire du 23 mars 1984).  
Le sceau de la communeLes sceaux, timbres ou cachets officiels des mairies permettent d’authentifier les actes et documents émanant des autorités communales.Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de règles de forme précises pour les cachets des communes. 
 
L’usage en est protégé par les dispositions de la loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels, qui en interdit la fabrication sans l’ordre écrit de l’autorité concernée, donc du maire.
La contrefaçon ou la falsification, ainsi que l’usage frauduleux du cachet de la commune tombe sous le coup des dispositions des articles 444-3 et 444-4 du Code pénal.Certains reproduisent le blason de la ville ou le nom de la commune entouré d’une feuille de chêne ou de laurier ou, plus traditionnellement, l’effigie de la République entourée du nom de la commune.
Le portrait du président de la RépubliqueUsage et tradition républicaine, en hommage à la fonction suprême exercée par le chef de l’État.Il n’existe pas de législation ni de jurisprudence obligeant les maires à placer le portrait du président de la République en mairie. Le portrait du président de la République est diffusé par les préfets.
L’effigie de la RépubliqueSymbole de la République française, Marianne entre dans l’histoire en 1789. 
 
Le gouvernement provisoire avait, en 1848, recommandé l’emploi du buste réalisé par le sculpteur Dubray.
Il n’existe aucun texte législatif ou réglementaire déterminant l’effigie de la République. La fabrication et la vente de ces bustes sont laissées à l’initiative privée et chaque municipalité dispose du libre choix du modèle.

 

 

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