Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 174 - 22 décembre 2015 - Réf. 197/03
Cette fiche veut répondre à une question précise : que faire quand la signature du maire est requise, que malheureusement il ne peut la donner, et qu'aucune délégation de signature au profit d'un élu ou d'un fonctionnaire n'existe ? Il s'agit en fait d'expliciter, à l'aide de nombreux exemples, les possibilités de recours à la suppléance du maire, afin de permettre à lacommune de continuer de fonctionner. Tous les articles du numéro 174 |
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