Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Cession de biens mobiliers : mobiliser cette ressource

Article du numéro 174 - 22 décembre 2015   - Réf. 120/02

Finances

En ces périodes de disette budgétaire, il convient de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles dans la collectivité. Un gisement bien souvent oublié consiste à vendre les biens mobiliers de la collectivité dont l'usage n'est plus établi, ou dont l'état ne permet plus une utilisation professionnelle. La réglementation à appliquer doit être connue des praticiens, mais elle procède d'une démarche globale à mener périodiquement dans la collectivité.La présente fiche détaille donc les points à surveiller pour pouvoir profiter des possibilités qu'offrent ces cessions.

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