Fiche pratique
La procédure de dialogue compétitif
Aux termes de l'article 36 du Code des marchés publics, « la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y...

Initiatives
La Gironde recourt au contrat de partenariat pour la couverture haut débit de son territoire rural
Afin d'assurer l'aménagement numérique de son territoire, le conseil général de la Gironde a souhaité créer une structure idoine associant les acteurs locaux. Cette structure a pris la forme d'un syndicat...

Jurisprudence administrative et financière
Contentieux de marché : démontrer son préjudice
Lorsqu'un contentieux oppose l'entreprise titulaire au maître d'ouvrage, il est important de garder des traces et documents de la procédure administrative du chantier. En effet, la charge de la preuve...

Le droit pénal
Favoritisme et recel : histoire de phases...
Le choix d'une entreprise attributaire, contraire aux dispositions du Code des marchés publics, qui procure à cette dernière un avantage injustifié lui permettant de bénéficier des prestations liées au...

Marchés publics et Europe
Assurer une transposition correcte des directives européennes
Il n'y aurait pas de marché unique européen si chaque État appliquait comme il l'entend les directives européennes. Il en va ainsi pour les marchés publics : afin de permettre effectivement aux entreprises...

Métier : acheteur
Mutualisation des achats, une évolution inéluctable et positive, des écueils à gérer
Modernisation et décentralisation obligent, le paysage des collectivités change, les comportements d'achat vont changer aussi. Leitmotiv vedette en ce moment, la mutualisation des achats. Bonne idée a...

Partenariat et DSP
L'environnement fiscal des contrats de partenariat
Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a publié une fiche technique relative au nouvel environnement fiscal des contrats de partenariat, suite à la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008...

Pratique des marchés publics
La négociation, une technique à maîtriser et développer
L'acte d'achat efficace se caractérise par la recherche d'une adéquation de l'offre du vendeur aux besoins de l'acheteur.
La négociation permet d'adapter les offres à la demande.
Chaque fois qu'il est...