Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 152 - 16 décembre 2015
Publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l'Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Et l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a déjà transposé les mesures de niveau législatif. Néanmoins, les acheteurs restaient toujours dans l'attente des mesures réglementaires afin de commencer leur organisation. Une nouvelle étape vient d'être franchie avec la mise en ligne du projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics ». Quelles sont les nouveautés et quel visage offre le nouveau Code des marchés publics ? Tous les articles du numéro 152 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :