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Le nouveau Code des marchés publics sur les starting-blocks

Article du numéro 152 - 16 décembre 2015

Dossier

Publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l'Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Et l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a déjà transposé les mesures de niveau législatif. Néanmoins, les acheteurs restaient toujours dans l'attente des mesures réglementaires afin de commencer leur organisation. Une nouvelle étape vient d'être franchie avec la mise en ligne du projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics ». Quelles sont les nouveautés et quel visage offre le nouveau Code des marchés publics ?

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