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Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Lois Macron, « Notre » et transition énergétique : leurs impacts sur l'urbanisme

Article du numéro 194 - 16 décembre 2015   - Réf. 02/95

Urbanisme - Aménagement

La période estivale 2015 a connu une moisson de textes importants avec les lois Macron, « Notre » (nouvelle organisation territoriale), et transition énergétique et croissance verte (TECV). Celles-ci ont poursuivi la mutation du code de l'urbanisme. L'objet de cette fiche est de présenter toutes les évolutions liées à ces trois lois : le logement intermédiaire, le droit de préemption, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, le renforcement des EPCI ou les règles du PLU... Sans compter un décret paru en juillet 2015 !

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