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Fiches pratiques de la police territoriale

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Les différents véhicules à moteur (1)

Article du numéro 177 - 15 décembre 2015   - Réf. 211/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

L'article R.311-1 du Code de la route défi nit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

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