Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 176 - 15 décembre 2015 - Réf. 41/03
La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la commune. Tous les articles du numéro 176 |
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