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Chapitre II • Le comportement

[M] L’agent de police municipale et la palpation de sécurité

 

Article R.642-1 du Code pénal

Articles L.2241-1, L.2241-6, L.2251-9 du Code des transports

Articles L.511-1, L.531-1, L.613-3, L.613-3, R.434-16 du Code de sécurité intérieure

>> La fiche K présente une analyse succincte du plan Vigipirate et le positionnement de l’agent de police municipale.

>> Concernant l’agent de police municipale et l’inspection visuelle des bagages, se reporter à la fiche L de ce chapitre.

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les compétences dévolues aux fonctionnaires et agents relevant des forces de sécurité de l’État

 

> Article R.434-16 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013)

« Lorsque la...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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