Chapitre II • Le comportement
[M] L’agent de police municipale et la palpation de sécurité
Article R.642-1 du Code pénal
Articles L.2241-1, L.2241-6, L.2251-9 du Code des transports
Articles L.511-1, L.531-1, L.613-3, L.613-3, R.434-16 du Code de sécurité intérieure
>> La fiche K présente une analyse succincte du plan Vigipirate et le positionnement de l’agent de police municipale.
>> Concernant l’agent de police municipale et l’inspection visuelle des bagages, se reporter à la fiche L de ce chapitre.
1. Le cadre juridique
a) Les compétences dévolues aux fonctionnaires et agents relevant des forces de sécurité de l’État
> Article R.434-16 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013)
« Lorsque la...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter