Articles 53, 73, R.642-1 du Code pénal
Articles 78-2-2, 78-2-4 du Code de procédure pénale
Articles L.2241-1, L.2241-6, du Code des transports
Article L.511-1 du Code de sécurité intérieure
>> La fiche K présente une analyse succincte du plan Vigipirate et le positionnement de l'agent de police municipale
>> Concernant l’agent de police municipale et les palpations de sécurité, se reporter fiche M de ce chapitre.
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter