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Chapitre II • Le comportement

[L] L’agent de police municipale et l’inspection visuelle des bagages

 

Articles 53, 73, R.642-1 du Code pénal

Articles 78-2-2, 78-2-4 du Code de procédure pénale

Articles L.2241-1, L.2241-6, du Code des transports

Article L.511-1 du Code de sécurité intérieure

>> La fiche K présente une analyse succincte du plan Vigipirate et le positionnement de l'agent de police municipale

>> Concernant l’agent de police municipale et les palpations de sécurité, se reporter fiche M de ce chapitre.

 

1. Le cadre juridique

 

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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