Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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IFSE : Modalités et conséquences

Article du numéro 173 - 11 novembre 2015   - Réf. 139/06

Statut du Personnel

La prime de fonction et de résultat a vécu : l'État souhaite mettre en place une nouvelle indemnité qui a vocation à remplacer l'essentiel des primes existantes pour les différents corps et cadres d'emplois, et qui doit par conséquent être instaurée également dans lescollectivités. Le planning fixé à l'origine prévoyait la mise en oeuvre de l'indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) à compter du 1er juillet 2015. Les arrêtés correspondants n'ayant pas été pris, celle-ci a été décalée au 1er janvier 2016 pour certains cadres d'emplois, et au 1er janvier 2017 pour tous les autres. Il convient de connaître les modalités de mise en place de cette indemnité et ses caractéristiques, ainsi que les actions à mettre en oeuvre pour les collectivités ayant institué la PFR.

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