Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Lutte contre la prostitution : un exemple d'arrêté

Article du numéro 173 - 11 novembre 2015   - Réf. 97/01

Sécurité/Police

La lutte contre la prostitution n'est pas l'apanage des grandes villes. Ce phénomène a tendance à se déplacer dans les communes de petite taille limitrophes de ces grandes agglomérations, au fur et à mesure de la prise d'arrêtés anti-prostitution dans ces dernières.
Or, pour les petites communes comme pour les grandes, la difficulté consiste à tenir compte d'une législation ténue sur ce domaine et donc à trouver l'angle juridique permettant de déplacer les nuisances occasionnées par ce commerce.

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