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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Numéro 46 Sport Un ouvrage de M Rémy Janner  et Mme Nathalie Pacotte mars 2008 ISBN13 : 978-2-35295-351-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-352-4 224 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 135.16 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications récentes du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.
Sont ainsi abordés : les subventions, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de services, la délégation de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.

Extrait du sommaire

1 Subventions
2 Mise à disposition de personnel
3 Utilisation des équipements par les EPLE
4 Avantages divers
5 Marché de prestation
6 Délégation de service public
7 Aides au sport professionnel
8 Évaluation

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