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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Numéro 46
Sport

Un ouvrage de Mme Anne-Laure Huet
mars 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0790-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-0791-6
232 Pages
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Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Cet ouvrage documenté et illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux.
Sont également abordés les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation.

conventions - subventions - sociétés sportives - associations - sport

Préface de J.-P. Sueur, sénateur, vice-président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 Les subventions
- Conditions d'attribution, montant
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs
- Les obligations comptables des associations subventionnées
- Les droits et obligations des collectivités en raison du versement de subventions
- Les risques de « gestion de fait des deniers publics »
2 La mise à disposition de personnel territorial
- Conditions de mise en oeuvre de la mise à disposition
- Situation de l'agent mis à disposition
3 La mise à disposition d'équipements sportifs
- Pour les associations sportives
- Pour les sociétés et clubs sportifs
4 Les avantages divers
- La garantie des emprunts des associations sportives
- Frais de déplacement des sportifs
5 Le marché de prestations de services
- L'achat de prestations à une association
- L'achat de prestations à un club professionnel
6 La délégation de service public
7 Les aides au sport professionnel
8 Le bail emphytéotique administratif
9 Le contrat de naming
10 L'évaluation de la politique sportive locale

Annexes : modèles de convention

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