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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Numéro 46
Sport

Un ouvrage de Mme Anne-Laure Huet
janvier 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1385-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1386-3
210 Pages
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La circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations a prévu la mise en œuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs, les modifications du droit des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Afin de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché de prestations de service ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.
Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.

relation association collectivité - conventions collectivités territoriales en matière sportive - convention association sportive et mairie - modèle de convention entre association et mairie - convention mairie association subvention

1 - Subventions
- Conditions d'attribution - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Montants des subventions - Obligations comptables des associations subventionnées - Droits et obligations des collectivités en raison du versement de subventions - Les risques de « gestion de fait des deniers publics »
2 - Mise à disposition de personnel territorial
- Conditions de mise en œuvre de la mise à disposition - Situation de l'agent mis à disposition - Modalités financières
3 - Mise à disposition d'équipements sportifs
- Pour les associations sportives - Pour les sociétés et clubs sportifs
4 - Avantages divers
- Garantie des emprunts des associations sportives - Prêts - Aide à l'organisation de manifestations sportives - Aide à la gestion associative - Frais de déplacement des sportifs - Bourses aux athlètes de haut niveau
5 - Marché de prestations de services
- Achat de prestations à une association - Achat de prestations à un club
6 - Délégation de service public
- Procédure de délégation - Contrôle du délégataire - Risque de qualification par le juge administratif
7 - Aides au sport professionnel
8 - Contrat de naming
9 - Évaluation de la politique sportive locale

- Démarche évaluative : quelques repères pratiques - Évaluation des conventions d'objectifs
Annexes : modèles de convention

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