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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Numéro 46 Sport Un ouvrage de M Rémy Janner  et Mme Nathalie Pacotte mars 2008 ISBN13 : 978-2-35295-351-7 ISBN version numérique : 978-2-35295-352-4 224 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 373.14 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications récentes du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.
Sont ainsi abordés : les subventions, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de services, la délégation de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.

Extrait du sommaire

1 Subventions
Conditions d'attribution
Conventions pluriannuelles
Montant
Obligations comptables des associations
Droits et obligations des collectivités
Risques de gestion de fait
2 Mise à disposition de personnel
Définition
Conditions de mise en oeuvre
Procédure
Situation de l'agent
Modalités financières
3 Utilisation des équipements par les EPLE
Obligation de conclure des conventions tripartites
Coût
Défaut d'accord entre les collectivités
4 Avantages divers
Garantie des emprunts
Prêts
Aide à l'organisation de manifestations
Aide à la gestion associative
Frais de déplacements des sportifs
Bourses
5 Marché de prestation
Achat à une association
Achat à un club professionnel
6 Délégation de service public
Procédure
Contrôle du délégataire
Risque de qualification par le juge administratif
7 Aides au sport professionnel
Subventions
Contrats de prestations de service
Garantie des emprunts
Mise à disposition de locaux et d'équipements
Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
8 Évaluation
Généralités - Démarche évaluative : repères pratiques
Évaluation des conventions

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