Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Les apports de la loi « Macron » au droit de l'urbanisme : correctifs et simplifi cation

Article du numéro 172 - 15 octobre 2015   - Réf. 90/17

Urbanisme et aménagements urbains

Comme souvent, chaque nouvelle loi est l'occasion d'apporter des correctifs aux textes précédents, fussent-ils récents. La loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron » ne fait pas exception. Elle vient, principalement pource qui est du droit de l'urbanisme, apporter des correctifs tant à la loi dite Alur (n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) qu'a la loi Pinel (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014).

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