Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Funérailles des plus démunis (2) : que faire des corps non réclamés aux établissements de santé ?

Article du numéro 172 - 15 octobre 2015   - Réf. 86/08

État Civil

Cette seconde fiche est spécialement dédiée aux cas des personnes décédées dans des établissements de santé et dont les corps ne sont pas réclamés par les familles. Il importe alors de connaître la destination de ces corps et la personne publique qui devra donc pourvoir aux funérailles.

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