A la une
Compte épargne-temps : la bombe à retardement
Les jours épargnés sur les CET s'accumulent, creusant un peu plus chaque année la dette en temps de travail non rémunéré des employeurs vis-à-vis de leurs agents. Les effets se font d'ores et déjà sentir...

Alerte
Contrats entre collectivités : la CJCE ouvre les vannes
Il y a quelques mois, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes libéralisait la mutualisation entre communes et EPCI. Un autre arrêt vient de libérer les relations contractuelles entre...

Alerte
Habitat : une nouvelle commande publique
En décembre 2008, un décret du 17 décembre 2008 était publié pour parfaire la transposition des directives européennes « marchés publics » et harmoniser l'ensemble des règles de la commande publique....

Alerte
Prospectus abandonnés : à qui la facture ?
Le Code de l'environnement confère de larges compétences au maire pour procéder à l'élimination des déchets - y compris aux frais des personnes responsables de leur abandon. Mais il ne permet pas de faire...

Boîte à outils
Sensibilisation à l'environnement : oui à l'unanimité !
S'il est un sujet de rentrée qui ne fâchera ni les élus, ni les services, c'est bien celui du rôle des collectivités à éduquer et sensibiliser au respect de l'environnement et au développement durable...

Cahier RH - Actus statutaires
Paiement des jours de grève : additions... et retenues
Les fonctionnaires peuvent-ils se faire payer les jours de grève ? Peut-on retenir une journée de salaire pour une heure de grève ? La question, qui a soulevé maintes polémiques politiques, vient de trouver...

Cahier RH - Actus statutaires
Rédacteurs : un examen pour rien ?
En 2004, une possibilité exceptionnelle de promotion interne par examen professionnel avait été instaurée. Mais le dispositif touche à sa fin, rendant inutile la réussite de ce concours pour tous ceux...

Cahier RH - Carrière
Vous reprendrez bien un peu de personnel associatif ?
Il arrive à une collectivité de reprendre en régie une activité associative. Cette remunicipalisation emporte la reprise des contrats des agents de droit privé affectés à cette activité associative. Si...

Cahier RH - Statut
Abandon de poste : la procédure de tous les dangers !
L'abandon de poste ne se pratique pas à la légère. Il entraîne pour l'agent de lourdes conséquences. Mais il ne se sanctionne pas non plus à la légère. Les garanties dont bénéficie l'agent supposent la...

Débat
« Halte à la mauvaise foi ! »
Le 15 juin, La Lettre du cadre territorial publiait un article de trois magistrats de la Cour des comptes, critiquant vertement le projet de réforme porté par son Premier président, Philippe Séguin. Ce...

Expériences
Développement durable : Le Havre notée A ++
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville du Havre a décidé de se soumettre à une procédure d'évaluation extra-financière de ses politiques et actions publiques. Résultats encourageants...

Finances
FCTVA : et bien dansez maintenant !
Baisse des capacités d'autofinancement, dépenses de fonctionnement en hausse, investissements réalisés à la va-vite, tous faits en début de mandat... Le remboursement anticipé de la TVA pourrait se révéler...

Idées
Résister pour changer : les rébellions créatrices
À partir de sept récits, "Quand les cadres se rebellent" développe une riche vision d'un certain style de management et dessine les grandes lignes d'un autre modèle, ouvert à la contestation.

Interview
Gens du voyage : des citoyens à part entière !
Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNASAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice...

Leader
Interco : « place à la culture ! »
Olivier Bianchi est vice-président de la communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand chargé de la culture et adjoint au maire de Clermont-Ferrand chargé de la politique culturelle. Il a piloté le chantier...

Logement
Icade joue avec les nerfs des maires franciliens
La foncière de la Caisse des dépôts et consignations, Icade, veut céder son patrimoine immobilier aux bailleurs sociaux d'Ile-de-France. Mais les conditions de cette vente ulcèrent les quarante-trois...

Management
L'entretien d'embauche : moment de vérité
Le candidat n'est pas le seul à devoir préparer un entretien d'embauche. Le jury doit aussi y travailler. L'objectif ? Se doter des outils pour repérer les compétences chez le candidat afin de limiter...

Management
L'ESSEC marie les cadres du privé et du public
Forte du constat que les cadres du privé qui pilotent les services industriels délégués et les cadres dirigeants des collectivités doivent apprendre à et se connaître et à se parler, l'ESSEC propose une...

Management
Panique dans la FPT : les DGA vont-ils disparaître ?
Après des années de domination sans partage, l'organisation DG + équipe de DGA a du plomb dans l'aile. Dans le privé déjà, de grandes entreprises ont ouvert leurs comités de direction à des représentants...

Petite enfance
Qui veut des jardins d'éveil ?
Nadine Morano a des difficultés à vendre ses jardins d'éveils aux communes. Les éducateurs craignent un affaiblissement de l'encadrement de la petite enfance. Et une préfiguration de la fin des maternelles...

Repères
Les chances de la crise
Le plus important aujourd'hui, c'est de tirer les leçons de la crise. D'abord pour ne pas continuer à faire ce qui nous a conduits dans le mur. Mais surtout pour prendre dès maintenant les bons wagons,...

Reportage
ADGCF : priorité au projet de territoire
Réunis pour leurs universités d'été en Haute-Savoie, les DGS d'intercommunalité ont planché sur les projets de territoires. Retour sur deux jours de débats riches et de qualité.