Au sommaire du numéro 68 - 01 août 2009

Editorial Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) Si le POS définit les règles d'utilisation des sols, le PLU est un document qui détermine de façon globale l'aménagement du territoire sur une commune. Son règlement fixe, en cohérence avec les objectifs des principes généraux, les règles de construction à appliquer en matière d'implantation, d'harmonie, de qualité architecturale et précise les servitudes d'urbanisme. Jurisprudence et réglementation  Réponses ministérielles Pratique Les formalités d'urbanisme réglementaire par nature de projets

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