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Un groupement ne peut être imposé avec des sous-traitants

Article du numéro 149 - 09 septembre 2015

Marchés publics et Europe

Dans ses conclusions prononcées à l'occasion d'une affaire relative à un marché public de travaux, l'avocat général appelle la Cour à juger que le candidat à un marché public doit rester libre de choisir ses partenaires pour réaliser des travaux. Un groupement imposé avec les sous-traitants serait contraire à cette liberté de sous-traitance.

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