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Transposition de la directive concessions : le programme de la rentrée

Article du numéro 149 - 09 septembre 2015

Montages complexes

Le directeur des affaires juridiques de Bercy a précisé le calendrier de transposition des trois directives européennes publiées le 26 février 2014. Concernant la directive relative aux contrats de concession (2014/23/UE), la DAJ est déjà très avancée et le projet d'ordonnance est déjà soumis à concertation.

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