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Article du numéro 171 - 15 septembre 2015 - Réf. 14
L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a été publiée au Journal officiel le 1er août dernier. Elle comporte également des dispositifs spécifiques aux associations sportives. Tous les articles du numéro 171 |
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