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Associations sportives : simplification par ordonnance

Article du numéro 171 - 15 septembre 2015   - Réf. 14

Juridique

L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations a été publiée au Journal officiel le 1er août dernier. Elle comporte également des dispositifs spécifiques aux associations sportives.

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