Revue des marchés publics

Accueil > Magazines > Marchés publics

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Favoritisme et corruption dans les marchés publics : une actualité jurisprudentielle révélatrice

Article du numéro 148 - 25 juin 2015

Le droit pénal

Dans le cadre d'une récente affaire de marchés publics truqués, liés au parc informatique du département des Hauts-de-Seine, la chambre correctionnelle de Nanterre a condamné huit prévenus à des peines allant du sursis simple à trois ans de prison ferme. Par cette condamnation, la juridiction rappelle les obligations qui pèsent sur les fonctionnaires et entend mettre en lumière la gravité de la situation en sanctionnant des actes relevant d'une véritable délinquance organisée.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 148

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :