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Gérer la résiliation d'une délégation de service public

Article du numéro 148 - 25 juin 2015

Montages complexes

Que se passe-t-il en cas de résiliation d'un contrat relatif à l'exécution d'un service public ? La personne publique doit-elle garantir la continuité de ce service, poursuivre les engagements pris par le délégataire, notamment pour les contrats conclus avec des usagers, et indemniser le cocontractant ?

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