Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Communes nouvelles : prendre les bonnes décisions fiscales

Article du numéro 170 - 24 juin 2015   - Réf. 117/02

Finances

La procédure de mise en place d'une commune nouvelle est relativement simple, mais les décisions qui en découlent sont nombreuses. La présente fiche fait le point sur les conséquences en termes de fiscalité, en explicitant par un exemple complet les calculs et décisions qu'il conviendra de prendre la première année puis les années suivantes. Ce sujet crucial mérite d'être parfaitement maîtrisé par les cadres de la collectivité et par les élus en charge du dossier : les outils nécessaires sont disponibles ici.

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