Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Communes nouvelles : quelle composition pour le conseil municipal ?

Article du numéro 170 - 24 juin 2015   - Réf. 116/02

Finances

La création de la commune nouvelle modifiée par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 ayant été évoquée dans la fiche n° 115/02, la présente fiche traite de l'élaboration de la gouvernance de cette nouvelle entité : composition du conseil municipal et calcul desindemnités. De nombreuses options peuvent être suivies et le choix dépend du niveau de confiance ou des accords locaux. La présente fi che fait le point sur ces différents éléments afin que les élus puissent être conseillés en toute connaissance de cause.

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