Fiche pratique
Le concours de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales
Aux termes de l'article 38 du Code des marchés publics, le concours est la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit, après mise en concurrence et avis du jury mentionné à l'article 24, un...

Initiatives
Le conseil général du Val-de-Marne déploie l'utilisation de la carte d'achat en 2009
L'intervention du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat a autorisé les collectivités publiques à recourir à ce moyen de paiement pour les achats...

Jurisprudence administrative et financière
Le sous-traitant : une entité protégée ?
En cas de contentieux d'exécution d'un marché public, le seul interlocuteur du maître d'ouvrage reste le titulaire du marché, notamment pour l'application des pénalités de retard. Néanmoins, si ce sous-traitant...

Le droit pénal
In memoriam : réforme du délit de favoritisme
Les sénateurs ont le regret de vous faire part de la douloureuse disparition de la réforme du délit de favoritisme. Les acheteurs publics s'associent au chagrin de cette énième disparition d'une réforme...

Marchés publics et Europe
Filiales et maisons mères : une concurrence interdite ?
Alors que la Cour de justice vient de fixer sa position sur les
possibilités pour les pouvoirs adjudicateurs d'exclure des candidats à un marché au nom du respect de la concurrence, l'avocat général...

Métier : acheteur
Publicité : un flou pas très artistique
La récente réforme du Code des marchés a modifié les seuils et instauré le premier à 20 000 au lieu de 4 000... Mais le code spécifie toujours et plus que jamais que dès le premier euro, une
publicité...

Partenariat et DSP
Lancement d'un PPP : les personnes publiques doivent se faire assister
La mission d'appui à la réalisation de contrat de partenariat vient de publier une fiche explicative sur le recours aux « assistants à personne publique » (APP). En effet, afin de disposer d'une évaluation...

Pratique des marchés publics
Les contrats "in house" sur le devant de la scène
La Commission européenne et le Conseil d'État sont venus
apporter récemment des précisions sur les contrats « in house ». L'heure reste à la rigueur et à la vigilance.