Élections - Politique
La procédure d'inscription hors période de révision des listes électorales: du nouveau  - réf. 46/05
La loi de simplification du droit du 12mai 2009 (n°2009-526) vient de considérablement changer le régime juridique de la possibilité ouverte à
certaines catégories de personnes de s'inscrire hors période...

Gestion - Management
Réunion: les documents supports pour se faire comprendre  - réf. 75/09
À chaque réunion ses objectifs, à chaque réunion ses supports. Le support écrit est à la réunion sa colonne vertébrale. Depuis l'invitation ou la convocation, jusqu'au rapport ou compte rendu, chaque...

Gestion - Management
Réunion: savoir tenir le rôle d'animateur  - réf. 74/09
Rendre productive une réunion de travail nécessite du talent. Un talent que son organisateur, élément moteur de la réussite, peut acquérir rapidement en suivant quelques règles simples. Parmi celles-ci,...

Immobilier - Urbanisme
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles  - réf. 77/14
Ce droit de préemption est très particulier tant dans son champ d'application que dans ses finalités. Au delà du fait qu'il s'exerce sur le territoire communal par le département, avec ou sans l'accord...

Statut de l'Elu
Qu'est-ce qu'un conseiller municipal forain?  - réf. 17/04
Il est possible aux élections municipales et cantonales que certains élus ne remplissent pas la qualité de l'électorat. On les dénomme alors usuellement conseillers forains. Cette hypothèse, courante...

Urbanisme et aménagements urbains
ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller  - réf. 33/17
Savoir gérer les différentes situations des établissements recevant du public est un impératif pour toutes les collectivités. Même les plus petites d'entre elles doivent savoir comment agir afin de ne...

Urbanisme et aménagements urbains
ERP et autorisation d'urbanisme  - réf. 32/17
La police des ERP est constituée d'un ensemble de règles qu'il est nécessaire de maîtriser au quotidien. Il faut notamment savoir réagir lorsque la collectivité a connaissance de la réalisation de travaux...