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Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers après la LAAAF

Article du numéro 190 - 15 juin 2015   - Réf. 02/93

Urbanisme - Aménagement

La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports : nouvelle commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, évolution des Scot et des PLU, constructibilité en zone agricole, naturelle et forestière, caducité des POS...

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