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Les recommandations du Sénat sur le financement public des lieux de culte

Article du numéro 169 - 11 mai 2015   - Réf. 210/F

Finances

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années. Le rapport qu'elle a publié en mars 2015 conclut que la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, qui pose les fondements de la laïcité en France, mérite d'être préservée. Pour autant, elle émet des
recommandations visant à améliorer l'information des élus, faciliter les rapports entre collectivités et communautés religieuses et renforcer la transparence.

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