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La loi de mars 2015 d'amélioration du régime des communes nouvelles va-t-elle lancer le mouvement de fusion ?

Article du numéro 169 - 11 mai 2015   - Réf. 208/F

Finances

La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles, couvrant 3/4 du territoire, accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement n'a pas échappé au législateur qui a, de longue date, instauré des cadres de regroupement. Fondés sur levolontariat, ils n'ont jamais prospéré. Manifestement les carottes financières n'équilibraient pas les désagréments, avouables ou non, de la fusion.

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