Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La surveillance des opérations funéraires

Article du numéro 167 - 15 avril 2015   - Réf. 85/01

Sécurité/Police

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures vient, sans doute, parachever la réforme de la simplification de la surveillance des opérations funéraires en allégeant considérablement le travail des policiers et gardes champêtres.

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